Compétences

Droit fiscal et Droits de douane

Droit fiscal

  • Impôt des personnes physiques ;
  • Impôt des sociétés ;
  • TVA ;
  • Règlements-taxes communaux ;
  • Etc.

Droits de douane

  • Audition Salduz ;
  • Procédures judiciaires.

Droit pénal

  • Audition Salduz par les services de police ;
  • Droit pénal général ;
  • Droit pénal des affaires ;
  • Droit pénal fiscal ;
  • Mineurs délinquants.

Droit commercial et Droit civil

  • Droit commercial - rédaction et exécution de contrats, cession d'actions, faillite, recouvrement de créances commerciales, rédaction de conditions générales, ... ;
  • Responsabilité extracontractuelle ;
  • Droit des contrats ;
  • Bail ;
  • Recouvrement de créances civiles ;
  • ...

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